Données personnelles

 

 

Dispositions relatives à la protection de tes données personnelles

Nous te remercions de ta visite sur notre site Internet dédié à l’univers Les légendaires. Nous attachons une grande importance à la protection de tes données personnelles et à ta protection par rapport aux risques de l’internet surtout si tu es mineur.

Nous souhaitons que tu te sentes en sécurité, et que notre politique de protection des données apparaisse comme un gage de confiance entre nous.

Le site www.leslegendaires-lesite.com est édité par la société Groupe Delcourt, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n°334 898 822 050, dont le siège social est situé au 8 rue Léon Jouhaux Paris 10e, et animé par l’auteur de la série les légendaires : Patrick Sobral.

Nous nous engageons à réaliser la collecte et le traitement de tes données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté (LIL) du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Si tu as moins de 15 ans, tu dois absolument veiller à ce que tes parents, tes représentants légaux, consentent à la collecte et au traitement de tes données personnelles. A ce titre, nous te demandons de fournir l’adresse électronique de l’un de tes parents lors de ton inscription pour que celui-ci nous fasse part de son accord, conformément à l’article 2.2 des Conditions Générales d’Utilisation du site www.leslegendaires-lesite.com.

 

Table des matières

  1. Consultation de notre site web
  2. Formulaire de contact / contact par e-mail / appels téléphoniques / sondages de la clientèle
  3. Jeux-concours
  4. Envoi de la newsletter
  5. Destinataires en dehors de l’UE
  6. Vos droits en tant que personne concernée
  7. Interlocuteurs
  8. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

 

  1. Consultation de notre site web

Finalités du traitement de tes données / fondements juridiques :

Lors de la consultation de notre site web, le navigateur que ton terminal (ordinateur, tablette, mobile…) utilise envoie automatiquement et sans ton aide les informations suivantes :

1- L’adresse IP de l’appareil demandeur permettant de naviguer sur Internet,

IP signifie Internet Protocol : littéralement « le protocole d’Internet ». C’est le principal protocole utilisé sur Internet. Le protocole IP permet aux ordinateurs reliés aux réseaux internet de dialoguer entre eux. C’est un numéro d’identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à internet.
2- La date et l’heure de l’accès,
3- Le nom et l’URL du fichier consulté,
4- Le site web/ l’application, à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence),
5- Le navigateur que tu utilises et, le cas échéant, le système d’exploitation de ton ordinateur permettant de naviguer sur Internet ainsi que le nom de ton fournisseur d’accès.

au serveur de notre site web et les enregistre temporairement dans un fichier journal, aux fins suivantes :

– assurer un établissement aisé de la connexion,
– assurer une utilisation confortable de notre site web/ application,
– évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Les fondements juridiques relatifs au traitement de l’adresse IP sont l’article 7, 1° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre c) RGPD. Notre obligation légale découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, du code des postes et des communications électroniques, et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Destinataires/catégories de destinataires :

Sont destinataires des données les services pertinents du Groupe DELCOURT. Nous excluons fondamentalement une transmission de tes données à des tiers. Nos partenaires techniques de sécurité et de maintenance du site sont les seuls à avoir accès aux informations mais sont régis eux aussi par la LIL et le RGPD.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Les données de navigation sont conservées durant 1 an après ta dernière visite sur le site.

  

  1. Formulaire de contact / contact par e-mail

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Nous traitons bien entendu de manière confidentielle tes données à caractère personnel que tu nous confies en complétant des formulaires de contact ou e-mail. Nous utilisons tes données exclusivement aux fins d’objectifs établis, afin de traiter tes demandes. Les fondements juridiques au traitement des données sont l’article 7, 5° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Il est de notre intérêt légitime, comme du tient, de répondre à tes demandes, de résoudre les éventuels problèmes, de préserver et promouvoir ta satisfaction en tant que membre du club Les légendaires ou comme visiteur de notre site web

Destinataires/catégories de destinataires :

Le service Marketing, l’auteur et les modérateurs ont accès à tes informations afin de traiter tes demandes. Nous excluons fondamentalement une transmission des données à des tiers.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Les données récoltées sont conservées durant 1 an après ta dernière activité sur le site ou sur le forum.

 

  1. Jeux-concours

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Tu as la possibilité de prendre part à différents jeux-concours sur notre site Internet, via notre partenaire Social shaker (48 rue de Provence, 75009 Paris). Sous réserve d’autres dispositions figurant dans les principes de protection des données particuliers au jeu-concours concerné ou lorsque tu ne nous as pas fourni un consentement explicite plus vaste, l’utilisation des données à caractère personnel que tu nous transmets dans le cadre de la participation aux jeux-concours se limite exclusivement à l’exécution du jeu-concours (pour la détermination des gagnants, l’information des gagnants et l’envoi du gain). Les fondements juridiques au traitement des données dans le cadre des jeux-concours sont l’article 7, 4° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD.

 

Dans l’hypothèse de la remise d’un formulaire de consentement dans le cadre d’un jeu-concours, l’article 7, alinéa 1 de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD constituent les fondements juridiques au traitement des données reposant sur le consentement. Dans la mesure où tu as formulé ton consentement dans le cadre d’un jeu-concours, tu as l’opportunité de les révoquer à tout instant pour l’avenir. Les principes de protection des données spécifiques aux différents jeux-concours régissent les détails y afférents.

Destinataires/catégories de destinataires :

Une transmission à des tiers, sous-traitants, s’opère uniquement dans la mesure où elle s’avère nécessaire afin d’exécuter le jeu-concours (par exemple, notre partenaire Social Shaker pour la gestion des concours et KLogistics Diffusion (7 rue Eugene Pottier, 95670 Marly-la-Ville) pour l’envoi du gain). Nous excluons fondamentalement une autre transmission à des tiers.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Au terme du jeu-concours et après publication des gagnants, nous supprimons les données à caractère personnel des participants sauf de ceux et celles membres du club les legendaires. S’agissant des gains matériels, les données des gagnants sont conservées pendant la durée de la garantie légale, afin de diligenter si nécessaire une réparation ou un échange en cas de défectuosité.

 

  1. Envoi de la newsletter

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Notre site web t’offre la possibilité de t’inscrire à notre newsletter. Lorsque tu donnes ton accord à la réception de notre newsletter, nous utilisons ton adresse e-mail et, le cas échéant, ton nom pour l’envoi (si possible personnalisé) d’informations sur les livres, jeux de société, opérations, jeux concours.

Nous conservons et traitons ces données à des fins d’envoi de la newsletter.

Nous n’élaborons pas dans ce cadre des profils de navigation personnalisés.

Le fondement juridique du traitement des données dans le cadre de l’envoi de newsletters est ton consentement conformément à l’article 7, alinéa 1 de la LIL et l’article 6, alinéa 1 a) RGPD.

Nous utilisons le procédé Double-Opt-In afin d’éviter toute erreur lors de la saisie de l’adresse e-mail : Après avoir saisi ton adresse e-mail dans le champ d’inscription, tu reçois un lien de confirmation de notre part. Notre liste de diffusion intègre ton adresse e-mail uniquement lorsque tu as cliqué sur ce lien.

Tu peux révoquer à tout instant, pour l’avenir, ton consentement concernant l’envoi de la newsletter par exemple en te désabonnant de la newsletter sur notre site web. Le lien pour se désinscrire figure à la fin de chaque newsletter. La révocation induit la suppression des données collectées relatives à l’utilisateur.

Destinataires/catégories de destinataires :

Tes données sont traitées par nos services Marketing en charge du contenu et de l’envoi de la newsletter. Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants externes pour l’envoi de la newsletter, ceux-ci s’engagent contractuellement selon l’article 35 de la LIL et l’article 28 RGPD. Nous excluons toute autre transmission à des tiers.

 

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :

Dans la mesure où tu fais opposition à l’envoi de la newsletter Les légendaires, tes données sont supprimées des listes de diffusion par e-mail correspondantes.

 

  1. Destinataires en dehors de l’UE

Hormis les traitements exposés dans la rubrique « Gestion des cookies -article 1-2 GOOGLE Analytics », nous ne transmettons pas tes données à des destinataires dont le siège se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

 

  1. Tes droits en tant que personne concernée

6.1 Aperçu
Outre le droit d’annuler les autorisations émises envers nous (exemple : newsletter…), tu as des droits supplémentaires :

  • Le droit à l’information quant à tes données à caractère personnel conformément à l’article 39 de la LIL et à l’article 15 RGPD,
  • Le droit à la rectification de données incorrectes ou le droit d’obtenir que tes données incomplètes soient complétées conformément à l’article 40 de la LIL et à  l’article 16 RGPD,
  • Le droit à la suppression de tes données enregistrées par nos soins conformément à  l’article 40 de la LIL et à l’article 17 RGPD,
  • Le droit à la limitation du traitement de tes données conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 18 RGPD,
  • Le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD,
  • Le droit d’opposition conformément à l’article 38 de la LIL et à l’article 21 RGPD,

6.2 Droit à l’information conformément à l’article 39 de la LIL et à l’article 15 RGPD

Conformément à l’article 39 de la LIL et à l’article 15, alinéa 1 RGPD, tu as le droit d’obtenir gratuitement sur demande des informations au sujet de tes données à caractère personnel enregistrées à par nos soins. Cela englobe en particulier :

– les fins auxquelles tes données à caractère personnel sont traitées ;
– les catégories de données à caractère personnel traitées ;
– les destinataires ou les catégories de destinataires auprès desquels/desquelles tes données à caractère personnel sont communiquées ;
– la durée de conservation prévue des données à caractère personnel te concernant ou, dans l’hypothèse où des indications concrètes à ce sujet s’avèrent impossibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
– l’existence du droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel te concernant, un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement ;
– l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas prélevées auprès de la personne concernée ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage, conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes quant à la logique impliquée, à la portée et aux répercussions convoitées d’un tel traitement pour la personne concernée.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel sont transmises à des pays tiers ou à une organisation internationale, tu bénéficieras du droit d’être informé quant aux garanties appropriées conformément à l’article 69 de la LIL et à l’article 46 RGPD, en lien avec la transmission.

6.3 Droit de rectification conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 16 RGPD

Tu as le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel qui seraient incorrectes te concernant. En tenant comme des finalités du traitement, tu bénéficies du droit de faire compléter tes données à caractère personnel erronées ou manquantes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

6.4 Droit à la suppression conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 17 RGPD

Toi, ou ton représentant légal, avez le droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel te concernant, pour autant que l’un des motifs suivants existe :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec les services proposés de la société d’information conformément à l’article 7-1 de la LIL et l’article 8, alinéa 1 RGPD concernant les mineurs de moins de 15 ans ;
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par ailleurs ;
  • Tu annules ton consentement sur lequel le traitement conformément à l’article 7, alinéa 1 de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD ou à l’article 8, II, 1° de la LIL et l’article 9, alinéa 2, lettre a) RGPD reposait et tout autre fondement juridique sous-jacent au traitement fait défaut ;
  • Tu t’opposes au traitement conformément à l’article 38 de la LIL et à l’article 21, alinéa 1 ou alinéa 2 RGPD et, dans le cas de l’article 21, alinéa 1 RGPD, aucun motif légitime prioritaire en vue du traitement n’existe ;
  • les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;
  • La suppression des données à caractère personnel est nécessaire afin d’honorer une obligation juridique ;

Dans la mesure où nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et sommes tenus de les supprimer, nous adoptons, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures ad hoc afin d’informer les tiers qui traitent tes données de ce que tu souhaites également qu’ils suppriment l’ensemble des liens avec lesdites données à caractère personnel ou avec des copies ou reproductions de celles-ci.

6.5 Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 18 RGPD

Traitement de données définition proposée par la CNIL:

https://www.cnil.fr/fr/definition/traitement-de-donnees-caractere-personnel

Tu bénéficies du droit d’exiger la limitation du traitement de notre part lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :

– Tu contestes l’exactitude des données à caractère personnel ;
– Le traitement est illégal et tu exiges en lieu et place de la suppression la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
– Le responsable n’a pas besoin de conserver plus longtemps les données en vue du traitement, alors que la personne concernée en a quant à elle besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou,
– Tu as fait opposition au traitement conformément à l’article 38 de la LIL et à l’article 21, alinéa 1 RGPD, en attendant de déterminer si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

6.6 Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD

Tu es en droit d’obtenir sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée les données à caractère personnel que tu nous as fournies à ton sujet et tu as le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où :

– le traitement se fonde sur un consentement conformément à l’article 7, alinéa 1 de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD, ou à l’article 8, II, 1° de la LIL et l’article 9, alinéa 2, lettre a) RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 7, 4° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD et que,
– le traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.

-Lorsque tu exerces le droit à la portabilité des données, tu es en droit de faire en sorte que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement réalisable.

6.7 Droit d’opposition conformément à l’article 38 de la LIL et à l’article 21 RGPD

Sous réserve des conditions préalables que l’article 38 de la LIL et l’article 21, alinéa 1 RGPD prévoient, le traitement des données peut faire l’objet d’une opposition pour des motifs tenant à ta situation particulière.

Le droit d’opposition général susmentionné s’applique à l’ensemble des finalités de traitement décrites dans les présentes dispositions relatives à la protection des données, dont le traitement repose sur l’article 7, 5° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Contrairement au droit d’opposition spécial concernant le traitement de données à des fins publicitaires (cf. plus haut, en particulier les points 9 et 11.6), la LIL et le RGPD nous imposent uniquement de mettre en œuvre une telle opposition générale à condition que tu fasses état de motifs revêtant une importance d’ordre supérieur en ce sens, par exemple un risque potentiel pour la vie ou la santé. À cela s’adjoint la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), ou au délégué à la protection des données du groupe DELCOURT.

 

  1. Interlocuteurs 

7.1 Interlocuteurs en ce qui concerne les questions liées aux droits relatifs à la protection des données ou à leur exercice

Si tu as des questions quant au site web, au forum, au tchat ou à l’exercice de tes droits liés au traitement de tes données (droits relatifs à la protection des données), tu peux t’adresser à notre service client :

leslegendaires@groupedelcourt.com

7.2 Interlocuteurs pour ce qui est des questions relatives à la protection des données

Si tu as d’autres questions concernant le traitement de tes données, tu peux t’adresser au délégué à la protection des données interne à l’entreprise.

7.3 Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données

Tu bénéficies en outre d’un droit permanent afin d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour ce faire, tu peux t’adresser à la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

  1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données opéré par la société Groupe Delcourt, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n°334 898 822 050, dont le siège social est situé au 8 rue Léon Jouhaux Paris 10e (« le Responsable du Traitement ») et au site web : www.leslegendaires-lesite.com. Afin de contacter le délégué à la protection des données interne à l’entreprise Groupe DELCOURT, veuillez lui adresser un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou lui envoyer un e-mail à l’adresse :

GROUPE DELCOURT
Délégué à la Protection des Données Personnelles
8 rue Léon Jouhaux
75010 Paris
Ou par courrier électronique à l’adresse dpo@groupedelcourt.com