GÉNÉRALITÉS
Entreprise
Ce site est la propriété de la S.A.S GROUPE DELCOURT
Au capital de 1 200 000 euros
Dont le siège social est situé au 8 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris
Numéro d’inscription au RCS Paris : 334 898 822
N° TVA intracommunautaire : FR63 334 898 822
Tél : 01 56 03 92 20
Email : legendaires@groupedelcourt.com
Ce site est déclaré à la CNIL sous le N°1886064
Conception graphique
Wokine
16 Pl. Cormontaigne, 59000 Lille
développement
Dropteam
32 Rue de Cambrai, 75019 Paris
Hébergement
Dropteam
32 Rue de Cambrai, 75019 Paris
Information relative aux « Données Personnelles »
La gestion des données personnelles du site Les Légendaires est détaillée dans la rubrique « Données Personnelles » ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.leslegendaires-lesite.com/donnees-personnelles
Information relative aux « Cookies »
La gestion des cookies du site Les légendaires est détaillée dans la rubrique « Gestion des cookies » ou en cliquant sur le lien suivant :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la S.A.S ÉDITIONS DELCOURT, au capital de 1 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 334 898 822, dont le siège se situe au 8 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris, et « l’Utilisateur » du site internet https://www.leslegendaires-lesite.com.
PRÉAMBULE
Club : désigne Le Club Les Légendaires, la partie du Site réservée aux Utilisateurs inscrits et qui leur propose des Contenus et Services spécifiques.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services du site internet Les Légendaires.
Compte Personnel : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Club du Site https://www.leslegendaires-lesite.com et aux Services.
Contenu : désigne l’ensemble des informations comprenant notamment les données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur au moyen des Services et accessibles aux autres Utilisateurs et aux Visiteurs au moyen des Services.
Inscription : désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur le Site afin de pouvoir accéder à l’ensemble des Services. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.
Service : désigne chacun des services fournis par les Éditions Delcourt et accessibles en ligne sur le Site. Ces services comprennent, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des activités de coloriages, jeux en ligne, travaux manuels, vidéo, lecture en ligne, etc. Les ÉDITIONS DELCOURT sont libres de modifier, à tout moment, la liste de ces Services.
Site : site internet accessible à l’adresse https://www.leslegendaires-lesite.com.
Utilisateur : désigne toute personne accédant aux Services du Club Les Légendaires pour consulter et/ou mettre en ligne du Contenu, s’étant inscrite au Club Les Légendaires et ayant créé son Compte Personnel.
ARTICLE 1 : Objet
1.1. Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et aux Services et les utiliser.
Toute personne de moins de 18 ans qui accède à l’un des Services proposés par les Éditions Delcourt doit le faire avec l’accord de son ou ses représentants légaux. Le représentant légal est donc responsable de la bonne application des CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les ÉDITIONS DELCOURT sont libres de modifier les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de son accès à l’un des Services.
1.2. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur, ou par son représentant légal si l’Utilisateur est mineur.
ARTICLE 2 : Inscription aux Services
2.1 Modalités générales d’Inscription aux Services et de création d’un Compte Personnel
À la création de son Compte Personnel dans le Club, chaque Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Il doit également renseigner des informations personnelles. À cette occasion, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il doit demander l’accord de son représentant légal s’il est mineur. Il est également rappelé que si l’Utilisateur est un mineur de moins de quinze ans, il doit nécessairement fournir l’adresse électronique de son représentant légal afin de recueillir le consentement exprès de ce dernier, conformément à la procédure prévue à l’article 2.2.. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. À défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Personnel.
Lors de sa participation à des animations particulières (ex : un concours), ou sur sa page profil, l’Utilisateur est également invité à communiquer certaines informations personnelles, mais ces informations sont facultatives.
Les données personnelles récoltées sont soumises à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 complétée par le règlement Européen sur la donnée personnelle le RGPD.
https://www.cnil.fr/fr/grace-au-rgpd-plus-de-droits-pour-vos-donnees
Lors de son Inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, comme il est demandé dans le formulaire d’Inscription aux Services et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les ÉDITIONS DELCOURT ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
À l’issue du processus d’inscription, l’Utilisateur reçoit un email de validation d’inscription, sur son adresse personnelle ou sur l’adresse de son représentant légal s’il est un mineur de moins de quinze ans. L’Utilisateur ou son représentant légal doit alors cliquer sur le lien d’activation de son compte.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, les ÉDITIONS DELCOURT pourront, immédiatement et de plein droit, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
L’Utilisateur ne pourra pas créer son Compte Personnel s’il refuse de fournir les informations marquées comme obligatoires. Si l’Utilisateur s’oppose à ce que les informations fournies soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, les ÉDITIONS DELCOURT seront contraintes de désactiver son Compte Personnel.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes.
L’Utilisateur qui souhaite exercer les droits susmentionnés peut contacter le délégué à la protection des données :
ÉDITIONS DELCOURT
Délégué à la Protection des Données Personnelles
8 rue Léon Jouhaux
75010 Paris
Ou par courrier électronique à l’adresse dpo@groupedelcourt.com
Le cas échéant, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite voir corrigées, rectifiées ou supprimées, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux EDITIONS DELCOURT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En application des dispositions légales en vigueur, les ÉDITIONS DELCOURT s’engagent à ne réaliser aucun traitement des informations collectées, en dehors des strictes nécessités de leur activité, sans le consentement de la personne intéressée.
Par ailleurs, les ÉDITIONS DELCOURT ne pourront pas communiquer les coordonnées de l’Utilisateur à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale.
2.2. Modalités particulières d’Inscription aux Services par des mineurs de moins de quinze ans
Les Utilisateurs mineurs de moins de quinze ans sont admis à s’inscrire, à la condition explicite qu’ils aient préalablement obtenu de leur représentant légal l’autorisation de le faire.
Lors de l’inscription des mineurs de moins de quinze ans, les ÉDITIONS DELCOURT demandent la communication de l’adresse électronique du représentant légal afin de s’assurer que le consentement de ce dernier a bien été obtenu.
A ce titre, le courriel de confirmation de création du compte, adressé au représentant légal du mineur de moins de quinze ans, comprend la garantie du consentement exprès du représentant légal concernant la collecte et le traitement des données personnelles relatives au mineur de moins de quinze ans dans le cadre des Services.
Les ÉDITIONS DELCOURT se réservent également le droit de demander la justification écrite de l’autorisation du représentant légal à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de 5 jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti.
Les ÉDITIONS DELCOURT supprimeront immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception d’une demande du représentant légal de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus y afférents.
Toute demande de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus devra être présentée par email à l’adresse dpo@groupedelcourt.com, suivant la procédure prévue à l’article 4 des présentes CGU. Il est rappelé au représentant légal qu’il lui appartient, d’une part, de déterminer quels Services son enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces Services.
2.3. Gestion des Identifiants
Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses identifiants (pseudo et mot de passe), placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et/ou de son représentant légal. L’Utilisateur et/ou son représentant légal s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer de quelque façon que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai les ÉDITIONS DELCOURT, qui procéderont alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, quelle que soit cette utilisation. Tout accès aux Services, utilisation des Services et transmission de données effectuées à partir du Compte Personnel de l’Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe de l’Utilisateur relève de son entière responsabilité. À cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public. Par ailleurs, les ÉDITIONS DELCOURT déconseillent à l’Utilisateur d’enregistrer ses Identifiants sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement, dès lors que cela permet la connexion automatique aux Services. L’Utilisateur, dûment averti des dangers que présente un enregistrement de ses Identifiants, sera seul responsable des conséquences que cette pratique pourrait entraîner.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir les ÉDITIONS DELCOURT, sans délai, par message électronique précisant son nom, prénom, adresse, date de naissance, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, afin que les ÉDITIONS DELCOURT puissent procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
ARTICLE 3 : Accès aux Services
3.1. Une fois inscrit, l’Utilisateur peut accéder aux Services du Club et à son Compte Personnel, en se connectant sur https://www.leslegendaires-lesite.com.
Il est précisé que l’accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu géographique depuis lequel l’Utilisateur se connecte aux Services.
Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès au Site et aux Services et leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services est laissée à son appréciation.
Les ÉDITIONS DELCOURT s’efforceront de rendre le Site et les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais ne garantissent ni la disponibilité ni la régularité de l’accès au Site et aux Services. L’Utilisateur est informé que des interruptions de service pourront notamment survenir du fait d’opérations de maintenance, de pannes éventuelles, d‘aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d’actes de malveillance ou de toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels des ÉDITIONS DELCOURT.
En contrepartie du caractère gratuit des services qui lui sont offerts par les Éditions Delcourt, l’Utilisateur autorise les Éditions Delcourt à associer au Contenu que l’Utilisateur diffuse sur l’un des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par les Éditions Delcourt et ce sous toutes formes.
3.2. Une fois le processus d’inscription au Compte Personnel terminé, l’Utilisateur aura accès aux Services proposés dans le Club.
Le Club propose notamment à l’Utilisateur de gérer son Profil. L’Utilisateur peut ainsi gérer ses informations générales, les informations de sa feuille de membre (générées automatiquement par le Site), ses coordonnées (visibles uniquement par l’Utilisateur et les ÉDITIONS DELCOURT), ses créations. À l’intérieur de son profil, l’Utilisateur a également accès à son Fil d’activité, qui lui permet de voir la liste de ses actions sur le Site, ses Notifications. Il peut également gérer ses Préférences.
L’Utilisateur a également accès aux rubriques réservées aux membres du Club : créations de fans, jeux, concours et forum. Il a ainsi la possibilité de créer du Contenu sur le Site en envoyant ses créations (fanart, fanfiction, cosplay, fanvidéo), de profiter des jeux et activités proposées par les ÉDITIONS DELCOURT, de participer aux jeux-concours, et de s’exprimer et participer au Forum.
Le Forum est géré par une équipe d’administrateurs et de modérateurs. L’Utilisateur est tenu de respecter les règles du Forum. En cas de non-respect de ces règles, les ÉDITIONS DELCOURT se réservent le droit, par le biais de l’équipe du Forum, de lui interdire l’accès du Forum.
ARTICLE 4 : Fermeture et résiliation du Compte Personnel
Les ÉDITIONS DELCOURT se réservent le droit de fermer définitivement le Site. Cette fermeture entrainera la fermeture automatique des Comptes Personnels sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra à tout moment cesser d’utiliser les Services et les résilier de plein droit, sans indemnité ni justification. Toute demande de fermeture du Compte Personnel et de suppression des Contenus devra être présentée par courrier électronique à l’adresse suivante : legendaires@groupedelcourt.com. Le courrier électronique devra impérativement avoir pour objet : « Fermeture de compte Légendaires le jj/mm/aaaa (date d’envoi du mail) ».
Si l’objet n’est pas respecté, les ÉDITIONS DELCOURT ne pourront pas garantir le bon traitement de l’information. Le courrier électronique doit obligatoirement spécifier le nom, prénom et adresse mail de contact de l’Utilisateur et/ou de son représentant légal, pour que les ÉDITIONS DELCOURT puissent garantir le traitement de l’information dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît expressément que les ÉDITIONS DELCOURT ont la faculté de résilier de plein droit, sans indemnité ni justification, tout ou partie de ses Services.
Les ÉDITIONS DELCOURT ont la faculté de résilier immédiatement et de plein droit, sans aucun préavis l’Inscription d’un Utilisateur dont le comportement est manifestement illicite, et/ou de supprimer des Contenus manifestement illicites, choquants, en désaccord avec l’esprit du Site, ou considérés comme en désaccord avec les valeurs morales relatives à l’univers des Légendaires.
L’Utilisateur est responsable du Contenu qu’il diffuse et des informations présentes sur son Profil et, à ce titre, il s’engage à modérer obligatoirement ses propos. Le Contenu et le Profil de l’Utilisateur ne doivent notamment contenir aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, les ÉDITIONS DELCOURT pourront, immédiatement et de plein droit, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
ARTICLE 5 : Responsabilité
5.1. Responsabilité des Utilisateurs
Les ÉDITIONS DELCOURT vérifient régulièrement les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et encouragent vivement la communauté à leur signaler tout Contenu potentiellement abusif par le biais de boutons « Signaler un abus » visibles partout dans la partie Club. Les ÉDITIONS DELCOURT sont aidées dans cette tâche par l’équipe des administrateurs et modérateurs du Forum.
La vérification des Contenus se faisant a posteriori, l’Utilisateur sera le seul responsable des Contenus qu’il met en ligne au moyen des Services. Il s’engage donc à respecter les lois et règlements en vigueur, et notamment les dispositions relatives à l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, racistes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Il s’interdit notamment à ce titre de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise d’autres Utilisateurs ou de toute autre personne, telles que nom de famille, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone. Il est également recommandé à l’Utilisateur de ne pas divulguer sur les Services des informations permettant son identification nominative et précise.
Il s’interdit également de diffuser des contenus illicites et plus particulièrement de :
– télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu (pseudo, texte, photo, image, vidéo personnelle, etc.) qui serait nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou tout propos autrement répréhensible ;
– porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou de leur faire des propositions à caractère sexuel ;
– diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
– télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;
– télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait inciter à des comportements dangereux et/ou nuisibles pour autrui ;
– violer les droits de propriété intellectuelle des tiers, par exemple en mettant en ligne de la musique ou des vidéos sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des ayants droit Il est rappelé que la mise à disposition du public, la reproduction ou l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur les Services sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales ;
– harceler, persécuter ou embarrasser les autres Utilisateurs, par exemple en continuant à communiquer avec une personne qui lui a clairement demandé de cesser toute communication ;
– télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre code conçu pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal de tout logiciel, ordinateur, serveur ou outil de communications électroniques.
L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent notamment les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, et de la personnalité d’autres personnes.
L’Utilisateur garantit les ÉDITIONS DELCOURT contre tout recours de tiers en raison de la violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit, ou du comportement illicite d’un Utilisateur.
Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, alors c’est son représentant légal qui sera responsable du bon respect des points énoncés ci-dessus.
5.2. Responsabilité des ÉDITIONS DELCOURT
Les ÉDITIONS DELCOURT sont responsables du contenu qu’elles mettent à disposition des Utilisateurs sur le Site et au moyen des Services qu’elles éditent.
Les ÉDITIONS DELCOURT mettent en place, dans le cadre de leur obligation de surveillance des Contenus, un contrôle a posteriori de chaque Contenu diffusé par un Utilisateur.
Afin d’être mises en mesure de supprimer sans délai tout Contenu manifestement illicite et conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les ÉDITIONS DELCOURT peuvent être contactées à tout moment à travers l’adresse mail legendaires[at]groupedelcourt.com. Elles peuvent également être notifiées d’un Contenu illicite par le biais des boutons « Signaler un abus » accompagnant chaque Contenu.
Ainsi les Utilisateurs du Service peuvent à tout moment alerter les ÉDITIONS DELCOURT sur des données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou toutes autres violations énumérées à l’article 5.1 des présentes CGU.
Il est rappelé que les ÉDITIONS DELCOURT se réservent le droit de suspendre les Contenus manifestement illicites sans préavis.
Les ÉDITIONS DELCOURT se réservent le droit de modérer l’ensemble des Contenus mis en ligne dans le cadre des Services.
Par ailleurs, il est rappelé que les ÉDITIONS DELCOURT ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Les ÉDITIONS DELCOURT ne fournissent aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services aux ÉDITIONS DELCOURT par l’intermédiaire du lien intitulé « Contact », disponible dans le footer du site, sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par les ÉDITIONS DELCOURT.
Enfin, l’Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l’utilisation des Services transitent sur le réseau Internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l’objet d’une interception ou de tentative d’interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, les ÉDITIONS DELCOURT avertissent l’Utilisateur que la communication d’informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle l’Utilisateur dialogue, même si cette personne se présente comme étant habilitée par les ÉDITIONS DELCOURT ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait aux risques et périls de l’Utilisateur et de son Représentant légal s’il est mineur, sans que la responsabilité des ÉDITIONS DELCOURT ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié des ÉDITIONS DELCOURT n’est autorisé à titre personnel à solliciter d’un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l’Utilisateur.
Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles les ÉDITIONS DELCOURT n’exercent aucune sorte de contrôle. Les ÉDITIONS DELCOURT n’assument aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que les ÉDITIONS DELCOURT approuvent de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.
ARTICLE 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
Les ÉDITIONS DELCOURT accordent, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, représenter, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé aux Services. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par les ÉDITIONS DELCOURT à cet effet.
Par ailleurs, le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive des ÉDITIONS DELCOURT. Les objets protégés par un droit de propriété intellectuelle, tels que les oeuvres (textes, images, sons et vidéos) et des marques sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service au bénéfice propre de l’Utilisateur et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d’utilisation de ces oeuvres protégées est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. Les ÉDITIONS DELCOURT peuvent révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation de ces oeuvres protégées. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière ces oeuvres protégées.
Les créations de fans réalisées par l’Utilisateur étant dérivées de l’univers et des personnages des Légendaires, l’Utilisateur ne pourra revendiquer aucune propriété intellectuelle ni personnelle sur celles-ci.
En tant que de besoin et par la mise en ligne de ses créations de fan, l’Utilisateur autorise les ÉDITIONS DELCOURT à les reproduire, les représenter, les adapter et les communiquer au public gracieusement, et ce sur tout support analogique ou numérique, et selon toutes destinations.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection par le droit d’auteur telle que mentionnée à l’article L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, les ÉDITIONS DELCOURT pourront librement exploiter les créations de fans, soit directement soit par un tiers autorisé, et cela sur tous supports et médias, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque rémunération.
Si l’Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. La révocation de la présente autorisation ne pourra remettre en cause les exploitations effectuées antérieurement.
ARTICLE 7 : Force majeure
Les ÉDITIONS DELCOURT ne pourront être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi et la jurisprudence françaises.
ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.
En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.